Conditions générales de vente

Champ d'application

1. Les termes et les conditions générales de vente reportés ci-dessous (ci-après: "T&C") s'appliquent à toutes les commandes et achats de produits habillement et accessories (ci-après : "Produits") effectués sur le site internet Stefano Ricci (ci-après : "Site Internet") géré par ibox SA, société de droit suisse, dont le siège social est sis Via Cantonale Galleria 1, CH-6928 Manno, Suisse (ci-après : "ibox SA") de la part de personnes résidant dans des pays où le Site Internet est ou sera actif (ci-après : "Client").
   

Mises en garde

2. Le Client est tenu de lire attentivement les T&C avant d'effectuer toute commande d'achat.
3. Avec l'acceptation des T&C et l'envoi d'une commande, le Client déclare :
   1. avoir lu, compris et accepté entièrement et sans réserve les T&C ;
   2. être un consommateur et vouloir acheter les Produits exclusivement pour son usage personnel et non pour les revendre dans le cadre d'une activité commerciale ou d'affaires, de toute nature que ce soit ;
   3. autoriser ibox SA à collecter, élaborer, utiliser et transmettre à des tiers et/ou à l'étranger les données (personnelles) contenues dans la commande dans le but d'exécuter cette dernière.
4. ibox SA fait de son mieux afin que les informations contenues dans le Site Internet soient soignées et mises à jour. Il n'est cependant pas possible d'en offrir la garantie. Le Client reconnaît et accepte que les Produits puissent ne pas être entièrement conformes aux indications, aux spécifications et/ou aux photographies présentes sur le Site Internet.

Commandes

5. Le contrat de vente entre ibox SA et le Client est considéré comme réalisé avec l'envoi au Client, à l'adresse e-mail indiquée par ce dernier avec la commande d'achat, de la confirmation écrite de l'expédition.
6. ibox SA prendra en compte d'éventuelles demandes d'annulation de la commande parvenues à ibox SA avant l'expédition des Produits au Client.
7. Dans le cas où un Produit déterminé présent dans la commande du Client ne serait plus disponible, ibox SA n'aura aucune obligation de fournir le Produit en question, mais elle sera en même temps tenue d'informer sans délai le Client de cette circonstance. Dans le cas où seulement une partie des Produits indiqués dans la commande serait disponible, ibox SA contactera le Client pour lui demander s'il a l'intention d'annuler la commande ou s'il est disposé à recevoir seulement les Produits disponibles ; dans un tel cas, seul le montant relatif aux Produits qu'il recevra lui sera débité.
8. ibox SA se réserve le droit de réduire, à son entière discrétion, la quantité de Produits proposés à la vente sur le Site Internet.

Prix

9. Les prix des Produits, exprimés en Euros, seront dans tous les cas ceux indiqués dans la facture. De toute façon, ibox SA fera de son mieux afin que les prix indiqués sur le Site Internet soient corrects et mis à jour.
10. Les frais d'expédition et de livraison peuvent varier en fonction du pays et seront débités au Client au moment de l'expédition des Produits commandés.
11. Le paiement sera effectué par le Client au moment de la confirmation de l'expédition, par carte de crédit ou avec d'autres modalités indiquées dans la section correspondante du Site Internet.
12. ibox SA se réserve le droit de ne pas accepter certaines commandes ou propositions d'achat, ou de suspendre l'exécution des contrats déjà conclus en cas d'anomalies ou d’irrégularités dans le paiement. Dans ce cas, ibox SA, pour le compte de STEFANO RICCI se réserve le droit de demander au client des informations complémentaires ou d’envoyer les copies de documents prouvant qu’il est bien le titulaire de la carte de crédit utilisée lors de l'achat. Si la documentation requise n'est pas complète, ibox SA se réserve la possibilité de ne pas accepter la commande ou la proposition d’achat, ou bien de résoudre l’éventuel contrat déjà conclu, sans que cela ne donne le droit au client de demander l’indemnisation de dommages ou faire valoir d’autres prétentions.

Livraison

12. La livraison des Produits sera effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client dans la commande.
13. En principe, les Produits seront livrés sous 30 (trente) jours à compter de la confirmation de la commande par ibox SA, restant bien entendu que les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de destination. Dans le cas où la livraison serait retardée pour des motifs non imputables à ibox SA, la nouvelle date de livraison sera communiquée au Client, pour autant que cela soit possible.
14. ibox SA se réserve le droit, de refuser, suspendre ou annuler, à son entière discrétion, la livraison ou l'exécution de tout type d'obligations qui lui incombe d'après le contrat de vente, en cas de fraude présumée, d'inexécution ou de violation de la part du Client d'obligations assumées vis-à-vis de ibox SA avec les commandes et/ou contrats de vente précédents.Si la commande devra traverser la douane (en fonction du pays de destination) et le client décidera de ne plus recevoir l'ordre une fois qu'il est arrivé à la douane, ibox SA ne garantit pas le remboursement de la marchandise qui sera abandonnée sur place.
    

Droit de rétractation

15. Le Client a la faculté de restituer les Produits achetés sur Stefano Ricci, sans payer aucune pénalité et sans être tenu d'en donner une motivation, sous quatorze (14) jours de calendrier à compter du jour de la réception par le Client des Produits en objet, respectivement dans le délai prévu par les lois impératives applicables dans le pays où réside le Client, si celui-ci est plus long.
16. Avec la réception des Produits de la part de ibox SA, le contrat de vente est annulé à tous les effets et toutes les obligations, droits ou réclamations correspondants cesseront d'être acquis, restant entendu que si les Produits rendus à ibox SA sont endommagés, ibox SA aura le droit de compenser ce dommage avec le paiement des Produits déjà effectué par le Client.
17. Outre à ce qui est indiqué ci-dessus (art. 15-16), le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
    1. Au plus tard quatorze (14) jours de calendrier à compter de la date de réception des Produits par le Client, celui-ci devra contacter le service clientèle de ibox SA - en appelant le numéro 18442838748 ou en contactant le Service Clients via le lien suivant - afin d'obtenir l'autorisation de poursuivre la procédure de retour (RMA) ;
    2. Après avoir reçu le RMA, les Produits devront être renvoyés à ibox SA, aux risques et aux frais du client, avec un envoi unique par transporteur ou par envoi postal recommandé sous deux (2) jours à compter de la date de réception du RMA à l'adresse suivante: NEW YORK FLAGSHIP STORE 407 Park Avenue, New York NY 10022 – USA; Nous vous demandons d'indiquer de façon visible sur le colis du retour aussi bien le destinataire (ibox SA) que le code RMA, afin d'éviter qu'il ne soit perdu; si Evolve ne recevra pas le colis retourné, Evolve demandera au client la preuve de la réception, c'est-à-dire le récépissé comportant la signature de la personne ayant reçu le colis. Sans preuve de livraison, Evolve ne pourra procéder au remboursement.
    3. le Produit qui est rendu ne devra pas avoir été utilisé, consommé, ou endommagé;
    4. l'étiquette d'identification du Produit devra être encore attachée à ce dernier ;
    5. le Produit doit être restitué dans l'emballage original, avec les éventuels accessoires ou notices d'emploi ;
18. Dès que ibox SA sera en mesure de confirmer que les conditions prévues ont été respectées, elle enverra au Client un courriel de confirmation de l'acceptation des produits rendus et lancera la procédure de remboursement, de sorte que le Client reçoive le remboursement de ce qui a été réglé pour les Produits rendus sous les trente (30) jours suivants, indépendamment de la modalité de paiement adoptée précédemment par le Client. Le remboursement des sommes versées par le Client sera toujours fait, et de manière exclusive, en faveur du Client qui a effectué le paiement.
19. Dans le cas où les conditions reportées ci-dessus ne devraient pas avoir été respectées, le Client n'aura pas le droit au remboursement de la somme réglée à ibox SA. Le Client aura cependant uniquement le droit de retirer les Produits restitués auprès du magasin d'Evolve Group, à ses propres risques et frais. Si le Client ne demande pas de récupérer les Produits rendus sous trente (30) jours à compter de la communication correspondante de la part de ibox SA, ibox SA aura le droit de les conserver avec la somme reçue relative à la transaction.
    

Garantie et limitation de responsabilité

20. La garantie de ibox SA est limitée à d'éventuels défauts visibles des Produits - exclue, sans limitations, toute garantie implicite relative à la qualité et à la correspondance aux intentions du Client - pour une période de 2 (deux) ans à compter de la livraison des

Produits.

21. La garantie donne droit uniquement à obtenir le remboursement de la somme réglée pour les Produits défectueux, à condition que le défaut soit communiqué à ibox SA sous 2 (deux) mois à compter de ce qui a été observé.
22. Outre à ce qui est indiqué ci-dessus (art. 20-21), le droit au remboursement est sujet aux conditions suivantes, sous peine de déchéance de la garantie :
    1. Avant de retourner les Produits défectueux à ibox SA, le Client devra contacter le service clientèle de ibox SA - en appelant le numéro 18442838748 ou en contactant le Service Clients via le lien suivant - pour avoir l'autorisation de poursuivre la procédure de retour ;
    2. Les produits défectueux seront retirés par ibox SA, à ses propres frais.
23. Une fois que le Produit a été reçu et que son caractère défectueux a été vérifié, ibox SA enverra au Client un courriel de confirmation de l'acceptation du produit rendu et lancera la procédure de remboursement en faveur du Client du prix réglé pour le Produit défectueux, qui devra se conclure sous trente (30) jours, indépendamment des modalités de paiement adoptées par le Client précédemment. Le remboursement des sommes versées par le Client sera toujours fait exclusivement en faveur du Client qui a effectué le paiement.
24. À l'exception de la garantie ci-dessus, ibox SA décline tout type de responsabilité (contractuelle ou extra contractuelle) vis-à-vis du Client, dans les limites des lois impératives applicables.
25. La limite maximum de responsabilité globale à charge de ibox SA ne pourra en aucun cas dépasser la somme versée par le Client pour l'achat du Produit.
    

Dispositions générales

26. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions de ces T&C devait résulter nulle, annulable, illégale ou inefficace, ceci n'entraînera pas l'inefficacité totale des T&C. La disposition en question sera remplacée par une disposition analogue valide qui tienne dûment compte de l'intention et du contenu de celle-ci, dans le respect et conformément aux législations en vigueur.
27. Ces T&C sont soumis au droit substantiel suisse (avec exclusion de la loi suisse sur le droit international privé et des traités internationaux, en particulier la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises). D'éventuels litiges pouvant survenir seront déférés à la juridiction exclusive du tribunal compétent de Lugano (Suisse).
28. L'acquéreur a la possibilité de recourir à la plateforme instituée par la Commission Européenne pour la résolution des litiges concernant les contrats de vente en ligne (« Plateforme ODR »). À travers la Plateforme ODR, l'Acquéreur et Ibox peuvent résoudre les litiges concernant les achats effectués en ligne avec l'assistance d'un organisme neutre. La Plateforme ODR est disponible en cliquant sur le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show.

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Art. 13 du Règlement (UE) 2016/679

La Société Stefano Ricci S.p.A. – dont le siège est à Fiesole (FI) – Italie - via Faentina n° 171, privacy@stefanoricci.com ((ci-après, la « Société ») – vous informe qu’en vertu des articles 4, n° 7) et 24 du Règlement UE 2016/679 « Règlement général sur la protection des données » (ci-après, « Règlement » ou « RGPD »), elle est Responsable du traitement des données à caractère personnel que vous fournissez sur ce site web.

Ces données comprennent votre identité personnelle (prénom, nom, date de naissance), votre adresse e-mail et, en ce qui concerne la finalité d’achat, également les informations relatives à votre carte de crédit ou à un autre mode de paiement (globalement les « données »).

La Société vous informe qu’aux fins indiquées ci-après, le traitement sera effectué manuellement et/ou avec le support de moyens informatiques ou télématiques.

Les données seront saisies et traitées dans le respect du Règlement pour les finalités suivantes : 1) acheter des produits sur le site web www.boutique.stefanoricci.com ; 2) marketing, y compris l’envoi par courriel de nouveautés promotionnelles, newsletters et invitations aux événements promotionnels ; 3) profilage ; 4) transfert des données au sein du Groupe Stefano Ricci, avec votre consentement.

Les données sont saisies et traitées par la Société sur la base de votre consentement et en application de l’article 6 paragraphe 1, lettre a) du Règlement. Le renseignement des données n’est pas obligatoire, mais en défaut le Responsable sera dans l’impossibilité de procéder aux activités susmentionnées. Vos données seront conservées dans le respect du principe de proportionnalité et pendant un délai maximum de 24 mois à des fins de marketing et de 12 mois à des fins de profilage. À l’expiration de ces délais, vos données seront rendues anonymes ou conservées sous forme agrégée à des fins de statistiques relatives aux choix de consommation.

Les données pourront être communiquées à de tierces parties, si leur communication est rendue obligatoire par la loi, y compris dans le cadre de la prévention ou de la répression de toute activité illicite.

En aucun cas vos données ne seront divulguées. Le Responsable du traitement pourra, aux seules fins décrites ci-dessus, communiquer vos données à de tierces parties (ex. fournisseurs) dûment nommées par les Responsables du traitement, conformément à l’art. 28 du RGPD. En outre, les données pourront être communiquées à n’importe quel autre sujet, si leur communication est rendue obligatoire par la loi. Enfin, les données pourront être portées à la connaissance des personnes dûment autorisées au traitement par le Responsable.

Vous pouvez modifier, à tout moment, les données relatives à votre compte en accédant à la page “Compte” page. En outre, vous pouvez exercer vis-à-vis du Responsable les droits visés aux articles 15 et suivants du RGPD qui vous sont applicables. Vous êtes en droit, à tout moment, de demander au Responsable l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement ou la limitation du traitement, ainsi que de vous opposer à leur traitement. Nous vous rappelons aussi que vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente chargée de la protection des données personnelles ou auprès de toute autre autorité de contrôle éventuellement compétente.

Toute demande relative aux données traitées par le Responsable pourra être adressée au Délégué à la protection des données (DPO) de la société Stefano Ricci S.p.A., en envoyant un e-mail à l’adresse suivante dpo@stefanoricci.com et/ou une lettre à l’adresse Stefano Ricci S.p.A., via Faentina n° 171, 50014 Fiesole (FI) Italie.

Dans le formulaire prévu vous pouvez exprimer votre consentement relativement aux finalités indiquées au paragraphe « Finalités du traitement ». Le consentement de l’intéressé est nécessaire en vertu de l’article 6, alinéa 1, lettre a) du Règlement (UE) 670/2016 et de la législation italienne d’harmonisation. Ce consentement doit être spécifiquement exprimé pour chacune des finalités indiquées ci-après:

• au traitement de vos données personnelles par la société Stefano Ricci S.p.A. pour l’envoi de matériel publicitaire, de nouveautés promotionnelles, de newsletters et d’invitations aux événements promotionnels avec des modes de contact automatisés (ex. courriels, SMS) et traditionnels (ex. courrier papier) (Finalités de marketing)
• au traitement de vos données personnelles par la société Stefano Ricci S.p.A. pour la création de profils et l’analyse de vos habitudes ou de vos choix de consommation, sur la base du détail de vos achats, ainsi que des données que vous avez fournies directement (Finalités de profilage).
• au transfert de vos données personnelles au sein du Groupe Stefano Ricci S.p.A. (aussi bien dans l’UE que hors de l’UE).